M-35.1, r. 147 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE

(a. 2)

ANNEXE AU RÈGLEMENT SUR LA DIVISION EN GROUPES DES PRODUCTEURS DE BOVINS

Groupe 01:

Région de la Gaspésie-Les Îles

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de la Haute-Gaspésie, la Côte-de-Gaspé, le Rocher-Percé, Bonaventure, Avignon et Les Îles-de-la-Madeleine.

Groupe 02:

Région du Bas-Saint-Laurent

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Matapédia, Matane, Mitis, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Les Basques, Témiscouata, moins les municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook de la municipalité régionale de comté de Témiscouata, moins les municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup.

Groupe 03:

Région de la Côte-du-sud

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Montmagny, L’Islet, Kamouraska, les municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et les municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook de la municipalité régionale de comté de Témiscouata.

Groupe 04:

Région de Québec

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Manicouagan, Haute-Côte-Nord, Charlevoix-Est, Charlevoix, La Côte-de-Beaupré, Jacques-Cartier, Portneuf, L’Ile-d’Orléans, Desjardins, Les Chutes-de-la-Chaudière, Lotbinière, l’Érable, L’Amiante, Bellechasse, les municipalités de Notre-Dame-de-Montauban et Saint-Rémi de la municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie, la municipalité de Lac-Édouard de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, le territoire de la Communauté urbaine de Québec, les municipalités de Sainte-Sabine, Saint-Camille-de-Lellis et Saint-Magloire de la municipalité régionale de comté des Etchemins, la municipalité de Saint-Isidore de Dorchester de la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce, les municipalités de Sainte-Philomène, Sainte-Françoise, Fortierville, Saint-Jacques-de-Parisville, Deschaillons-sur-Saint-Laurent de la municipalité régionale de comté de Bécancour, moins les municipalités de Saint-Norbert-d’Arthabaska et de Princeville de la municipalité régionale de comté de l’Érable moins les municipalités de Saint-Julien, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur, Disraëli, Garthby, Beaulac, Sainte-Praxède, Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, East-Broughton-Station, East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde de la municipalité régionale de comté de l’Amiante, moins les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et de Saint-Léon-de-Standon de la municipalité régionale de comté de Bellechasse.

Groupe 05:

Région de la Beauce

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Les Etchemins, Beauce-Sartigan, Robert-Cliche, La Nouvelle-Beauce, les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien, Gayhurst-Partie-Sud-Est, Lac-Drolet, Saint-Ludger, Risborough et Partie de Marlow et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté de Le Granit, les municipalités de Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, East-Broughton-Station, East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus et Sainte-Clothilde de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et Saint-Léon-de-Standon de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, moins les municipalités de Sainte-Sabine, Saint-Camille-de-Lellis et Saint-Magloire de la municipalité régionale de comté de Les Etchemins et la municipalité de Saint-Isidore de la municipalité régionale de comté de la Nouvelle-Beauce.

Groupe 06:

Région de la Mauricie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Maskinongé, Centre-de-la-Mauricie, Francheville, Mékinac, Haut-Saint-Maurice et la municipalité de Saint-Didace de la municipalité régionale de comté d’Autray, moins la municipalité de Lac-Édouard de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice et les municipalités de Saint-Rémi et Notre-Dame-de-Montauban de la municipalité régionale de comté de Mékinac.

Groupe 07:

Région de Nicolet

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Bécancour, Arthabaska, Drummond, Nicolet-Yamaska, les municipalités de Princeville et Saint-Norbert-d’Arthabaska de la municipalité régionale de comté de l’Érable, la municipalité de Saint-Marcel-de-Yamaska de la municipalité régionale de comté de Les Maskoutains, les municipalités de Saint-David, Saint-Gérard, Yamaska-Est, Yamaska et Saint-Michel-de-Yamaska de la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu, moins les municipalités de Deschaillons, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Saint-Jacques-de-Parisville, Fortierville, Sainte-Françoise et Sainte-Philomène-de-Fortierville de la municipalité régionale de comté de Bécancour, moins les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ham-Nord, Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska et la municipalité d’Ulverton de la municipalité régionale de comté de Drummond.

Groupe 08:

Région de l’Estrie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Val-Saint-François, Sherbrooke, Memphrémagog, Coaticook, Haut-Saint-François, Le Granit, L’Or-Blanc, les municipalités de Sainte-Praxède, Garthby, Disraëli, paroisse et ville, Saint-Jacques-le-Majeur, Saint-Fortunat et Saint-Julien de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ham-Nord et Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, la municipalité de Ulverton de la municipalité régionale de comté de Drummond, de Béthanie (sans désignation) de la municipalité régionale de comté d’Acton, de Bolton-Ouest (sans désignation), d’Abercorn, Sutton (village) et Sutton (canton) d’une municipalité régionale de comté qui n’est pas encore formée, moins les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien , Gayhurst-Partie-Sud-Est, Lac-Drolet, Saint-Ludger, Risborough et Partie de Marlow et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté de Le Granit.

Groupe 09:

Région de Saint-Hyacinthe

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de la Haute-Yamaska, Acton, Maskoutains, Le Bas-Richelieu, La Vallée-du-Richelieu, Rouville, Haut-Richelieu, les municipalités de Farnham, Rainville (sans désignation), Sainte-Sabine, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Notre-Dame-de-Stanbridge, Stanbridge (canton), Bedford, Saint-Pierre-de-Vérone-Pike-River (sans désignation), Stanbridge-Station, Saint-Armand-Ouest, Philipsburg, Brigham, East-Farnham, Cowansville, Dunham, Frelighsburg, Brome, Lac-Brome, qui ne sont pas constituées en municipalités régionales de comté, la municipalité de Saint-Marcel de la municipalité régionale de comté des Maskoutains, moins la municipalité de Béthanie de la municipalité régionale de comté d’Acton, les municipalités de Bolton-Ouest, Sutton et Abercorn, les municipalités de Saint-David, Yamaska-Est, Saint-Gérard, Yamaska et Saint-Michel de Yamaska de la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu, les municipalités de Chambly, Richelieu, Carignan, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les municipalités de Notre-Dame-de-Bon-Secours, Saint-Luc, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Lacolle et Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la municipalité régionale de comté de Haut-Richelieu.

Groupe 10:

Région de Saint-Jean-Valleyfield

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lajemmerais, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges, Haut-Saint-Laurent, Jardins-de-Napierville, les municipalités de Brossard, Greenfield-Park, Saint-Hubert, Saint-Lambert, Lemoyne, Longueuil, les municipalités de Carignan, Chambly, Richelieu et Saint-Basile-le-Grand de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, les municipalités de Saint-Luc, Notre-Dame-du-Bon-Secours, L’Acadie, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Lacolle et Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.

Groupe 11:

Région des Laurentides

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Laval, Blainville, la Communauté urbaine de Montréal, les municipalités de Terrebonne et Saint-Louis-de-Terrebonne de la municipalité régionale de comté des Moulins et les municipalités suivantes qui ne sont pas constituées présentement en municipalités régionales de comté telles que: Saint-André-Est, Saint-André-d’Argenteuil, Lachute, Gore, Wentworth (canton), Wentworth-Nord (sans désignation), Harrington, Lac-des-Seize-Îles, Morin-Heights, Saint-Adolphe d’Howard, Montcalm, Barkmere, Huberdeau, Arundel, Grenville, Calumet, Grenville (village), Chatham, Brownsburg, Carillon, Fassett, Montebello, Papineauville, Sainte-Angélique, Plaisance, Saint-André-Avellin, Notre-Dame-de-Bon-Secours (partie Nord), Notre-Dame-de-la-Paix, Thurso, Lochaber, Saint-Sixte, Lochaber (partie Ouest), Mayo, Ripon, Mulgrave et Derry (canton) Montpellier, Chénéville, Vinoy, Namur, Lac-Simon, Suffolk et Addington, Ponsonby, Amherst, Lac-des-Plages, Duhamel, La Conception, Labelle, La Minerve, La Macaza, L’Annonciation, Lac-Nominingue, Turgeon, L’Ascension, Saguay, Kiamika, Val-Barrette, Lac-des-Écorces, Mont-Laurier, Chute-Saint-Philippe, Des Ruisseaux, Ferme-Neuve, Lac-Saint-Paul, Mont-Saint-Michel, Sainte-Anne-du-Lac, Grand-Remous, Lytton, Montcerf, Bois-Francs, Aumond, Egan-Sud, Maniwaki, Deléage, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, Lac-du-Cerf, Notre-Dame-de-Pontmain, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Messine, Bouchette, Blue-Sea, Gracefield, Northfield, Notre-Dame-du-Lac, Wright, Kazabazua, Lac-Sainte-Marie, Bowman, Val-des-Bois, Denholm, Low, Alleyn et Cadwood, Dorion, Leslie, Clapham et Huddersfield, Thorne, Bristol, Portage-du-Fort, Shawville, Bryson, Clarendon, Grand-Calumet, Campbell’s-Bay, Litchfield, Fort-Coulonge, Mansfield et Pontefract, Waltham et Bryson, Île-aux-Allumettes (partie Est), Île-aux-Allumettes (canton), Chapeau, Chichester, Sheen-Esher-Aberdeen et Malakoff, Rapides-des-Joachims et le territoire de la Communauté urbaine de l’Outaouais ainsi que Mirabel, Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Deux-Montagnes, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac, Oka-sur-le-Lac, Oka (sans désignation), Oka (paroisse), Saint-Placide, Saint-Colomban, Saint-Jérôme, Saint-Antoine, Bellefeuille, Lafontaine, New-Glasgow, Sainte-Sophie, Saint-Hippolyte, Piedmont, Prévost, Sainte-Anne-des-Lacs, Mille-Îsles, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-des-Monts, Mont-Rolland, Sainte-Adèle, Val-Morin, Val-David, Sainte-Agathe, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Estérel, Doncaster, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Lantier, Ivry-sur-le-Lac, Val-des-Lacs, Lac-Supérieur, Lac-Carré, Saint-Faustin, Saint-Jovite, Brébeuf, Mont-Tremblant, Lac-Mont-Tremblant-Nord.

Groupe 12:

Région de Lanaudière

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté des Moulins, Montcalm, Joliette, D’Autray, Matawinie et les municipalités suivantes qui ne sont pas constituées présentement en municipalités régionales de comté telles que: Saint-Gérard-de-Magella, L’Assomption (paroisse), L’Assomption (ville), Saint-Sulpice, Repentigny, Le Gardeur et l’Épiphanie moins les municipalités de Terrebonne et Saint-Louis-de-Terrebonne de la municipalité régionale de comté des Moulins et la municipalité de Saint-Didace de la municipalité régionale de comté D’Autray.

Groupe 13:

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Territoire: le territoire comprend la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est et les municipalités suivantes qui ne sont pas encore constituées en municipalités régionales de comté telles que: Lac-Bouchette, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-François-de-Sales, Chambord, Desbiens, Roberval, Sainte-Hedwidge, Pointe-Bleue, Saint-Pierre, Saint-Félicien, Saint-Méthode, Notre-Dame-de-la-Doré, Normandin, Saint-Thomas-Didyme, Saint-Edmond, Dolbeau, Albanel, Girardville, Notre-Dame-de-Lorette, Mistassini, Saint-Eugène, Saint-Stanislas, Sainte-Jeanne-d’Arc, Péribonka, Saint-Augustin, Saint-Ludger-de-Milot, Bégin, Saint-Ambroise, Saint-Charles-de-Bourget, Larouche, Kénogami, Jonquière, Shipshaw, Tremblay, Saint-Honoré, Saint-David-de-Falardeau, Chicoutimi, Laterrière, Notre-Dame-de-Laterrière, La Baie, Saint-Fulgence, Sainte-Rose-du-Nord, Otis, Ferland et Boileau, Rivière-Éternité, L’Anse-Saint-Jean et Petit-Saguenay.

Groupe 14:

Région de l’Abitibi-Témiscamingue

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Témiscamingue, Rouyn-Noranda, Abitibi-Ouest, Vallée-de-l’Or et les municipalités suivantes qui ne sont pas constituées en municipalités régionales de comté telles que: Preissac, La Motte, La Corne, Fiedmont et Barraute, Senneterre, Belcourt, Champneuf, Landrienne, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu, Sainte-Gertrude, Amos, Amos-Est, Saint-Félix-de-Dalquier, Trécesson, Launay, Berry et Saint-Dominique-du-Rosaire.

Décision 3561, Ann; Décision 6425, a. 1; Décision 7557, a. 1.